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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Article 4 bis a
Mots-clés
association
judiciaire
liberté
lutte contre
sens
tel
terrorisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 104 (
2 commentaires
, 295 amendements)
Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 164 (500 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurélien Pradié
(
695 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
292 mots
)
Sébastien Chenu
(
174 mots
)
Sacha Houlié
(
150 mots
)
Raphaël Gauvain,
rapporteur
(
150 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
143 mots
)
Philippe Latombe
(
142 mots
)
Catherine Kamowski
(
140 mots
)
Gilbert Collard
(
134 mots
)
Joaquim Pueyo
(
120 mots
)
Marie Guévenoux
(
107 mots
)
Michel Castellani
(
94 mots
)
Ugo Bernalicis
(
65 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
54 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
28 mots
)
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