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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 bis a

Mots-clés

association judiciaire liberté lutte contre sens tel terrorisme

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 104 (2 commentaires, 295 amendements)
  • Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapport N° 164 (500 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00 (3 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Aurélien Pradié (695 mots)
  • Emmanuelle Ménard (292 mots)
  • Sébastien Chenu (174 mots)
  • Sacha Houlié (150 mots)
  • Raphaël Gauvain, rapporteur (150 mots)
  • Raphaël Schellenberger (143 mots)
  • Philippe Latombe (142 mots)
  • Catherine Kamowski (140 mots)
  • Gilbert Collard (134 mots)
  • Joaquim Pueyo (120 mots)
  • Marie Guévenoux (107 mots)
  • Michel Castellani (94 mots)
  • Ugo Bernalicis (65 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (54 mots)
  • Jean-Louis Bricout (28 mots)
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