Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 bis a)

Cher collègue, je rappelle que l'article n'émane pas du Gouvernement mais qu'il a été inséré dans le texte par le Sénat. Il s'agit d'encadrer les dispositions par lesquelles les pouvoirs publics peuvent confier à une association ou à une fondation le soin de mettre en oeuvre un programme de prévention et de lutte contre la radicalisation. L'al...