Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 bis a)

Avis défavorable, car l'objet même de l'article 4 bis A est de mieux encadrer les structures de déradicalisation.

Avis défavorable. Vous l'avez dit, l'amendement porte sur le texte adopté par le Sénat. De manière plus générale, les maires sont déjà associés au sein des cellules de suivi mises en place dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Avis défavorable. L'article 4 bis A apporte déjà des garanties pour encadrer les structures de déradicalisation. Le fait d'imposer à une association, lors de sa création, la présentation d'un budget prévisionnel va totalement à l'encontre de la liberté d'association reconnue par la loi de 1901, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalit...