Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 bis a)

Pour justifier la suppression de l'article, madame Ménard, vous évoquez le financement obscur de certaines associations de lutte contre la radicalisation. Or cet article a précisément pour objet de clarifier les choses : encadrer le versement des subventions, rendre publics les comptes des associations.

Il prévoit de surcroît que les obligations sont également applicables en cas de dissolution. Nous sommes satisfaits du point d'équilibre trouvé dans cet article. Il est indiqué que les structures peuvent bénéficier de subventions. Cela ne signifie pas qu'elles en bénéficieront automatiquement.

Vous êtes contre ces structures, mais demander la suppression de cet article n'empêchera pas les dérives et ne permettra pas de clarifier leur mode de financement. Nous devons absolument maintenir l'article 4 bis A, et nous le voterons.