Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du lundi 24 septembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

M. Le Maire a évoqué, parmi les mesures concernant la transformation de l'industrie française, le suramortissement fiscal de 30 %, dont le coût est compris entre 150 et 180 millions d'euros. Quant au Premier ministre, il a indiqué, jeudi dernier, lors de son discours sur l'industrie, que le budget consacré à ce secteur s'élèverait à 500 millions d'euros. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce point ?

En ce qui concerne les baisses d'effectifs dans la fonction publique, vous avez indiqué à plusieurs reprises, au cours de vos auditions, que certains ETP pourraient être relocalisés dans le cadre de la déconcentration. Puisque certains de nos collègues se demandent parfois si l'État n'a pas déserté les territoires, pourriez-vous nous indiquer quels pourraient être les effets de ces déconcentrations ?

Enfin, les centrales à cycle combiné au gaz naturel, qui s'allument en vingt minutes, sont soumises à une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux fondée, comme pour les centrales nucléaires, sur la puissance installée et non sur le volume d'électricité destiné au réseau. Or, actuellement, ces centrales sont utilisées ponctuellement, même si elles le seront davantage à l'avenir dans le cadre du développement des énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.