Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais saluer la stabilité et la continuité du budget consacré aux collectivités territoriales. La contractualisation est un succès, puisque les dépenses sont contrôlées et les investissements significativement en hausse.

Ce budget obéit à notre triptyque ; protéger, libérer, investir. On protège, puisque les dotations de solidarité, que ce soit la DSU ou la DSR, augmentent. Malgré toutes les âneries que l'on entend à ce sujet, les collectivités des territoires ruraux vont voir leurs dotations augmenter. On libère, grâce au maintien des dotations et à l'augmentation de la TVA des régions. On investit, grâce au maintien des dotations d'investissement et à la transformation de la dotation globale d'équipement.

L'augmentation de la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales se traduira-t-elle par une augmentation des investissements ou par une baisse de l'endettement ? Enfin, l'assouplissement ou l'ajustement évoqué par le Premier ministre à propos de la contractualisation est-il prévu pour ce budget ou pour celui de l'an prochain ?