Intervention de Marie Guévenoux

La proposition du groupe Nouvelle Gauche, qui satisfait peut-être nos collègues des groupes du MODEM et des Constructifs, instaure un contrôle parlementaire analogue à celui qui a été mis en place pendant l'état d'urgence et va dans le bon sens aux yeux du groupe majoritaire.

Le contrôle parlementaire a fait la preuve de son efficacité lors des vingt-trois mois d'état d'urgence. La commission de contrôle s'est réunie plus d'une dizaine de fois pendant cette période et a généré des rapports très complets sur les mesures de l'état d'urgence, ainsi que leur résultat concret.

Néanmoins, ce projet de loi procède à une adaptation des dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun, et le groupe La République en marche pense qu'un tel contrôle n'est pas justifié pour l'ensemble des mesures citées dans les amendements. Comme vous le savez, le Sénat a donné aux articles 3 et 4 de ce texte de loi un caractère expérimental, car ils sont tous deux plus restrictifs des libertés que les articles 1 et 2. Nous sommes d'accord avec cette mesure et avons même décidé, en commission des lois et dans l'hémicycle, d'avancer à 2020 la fin de la durée de vie de ces articles.

Ainsi, le groupe La République en marche soutient l'amendement no 124 de M. Dussopt, dès lors que sont acceptés les sous-amendements du rapporteur.