Intervention de Guillaume Larrivé

Mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera ces amendements qui permettent à l'Assemblée nationale de faire son office. Nous sommes l'Assemblée nationale, nous avons la mission constitutionnelle de contrôler l'action du Gouvernement, qui est responsable devant nous. Nous sommes favorables à la fois à des mesures de renforcement de la sécurité des Français et à des mesures de renforcement des libertés du Parlement. Il n'est pas question d'opposer la sécurité aux libertés du Parlement, bien au contraire ! Notre mission ici est de contrôler l'action du Gouvernement dans l'intérêt de la France et des Français.

Au plan technique, l'amendement présenté par M. Dussopt nous convient d'autant mieux qu'il est très similaire à celui que nous avions déjà adopté ensemble sous l'empire des dispositions précédentes. Nous ne voterons pas, en revanche, les sous-amendements restrictifs présentés par M. le rapporteur.

Je voudrais pour conclure cette courte intervention rappeler notre conviction : la Ve République est un régime parlementaire dont l'essence demeure parlementaire, même si sa dimension présidentialiste s'est affirmée au fil du temps. Lorsqu'on relit le beau discours prononcé par Michel Debré devant l'Assemblée générale du Conseil d'État en août 1958, on voit que l'essence du régime repose sur l'expression des libertés des Français au travers de l'Assemblée nationale. Et même si l'évolution néo-jupitérienne du système depuis quelques mois pourrait parfois le faire oublier, notre régime est parlementaire, et les droits de l'Assemblée nationale doivent être préservés.