Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Madame la présidente, l'article 89, alinéa 3, du règlement dispose que « la recevabilité des amendements déposés sur le bureau de l'Assemblée est appréciée par le Président. » Or notre groupe, La France insoumise, avait déposé dans les délais prévus un amendement, no 288 , portant article additionnel après l'article 4 quinquies. Il n'a pas fait l'objet d'une décision exprès d'irrecevabilité de la part du président de l'Assemblée nationale, et nous n'en avons plus entendu parler. Ma collègue Danièle Obono a écrit un mail lundi soir demandant expressément au président de l'Assemblée nationale de statuer sur la recevabilité de notre amendement. Il n'a toujours pas répondu à ce stade. Notre demande doit donc être considérée comme déposée et devant être discutée. Si vous ne comprenez pas exactement notre argumentation, nous demanderons une suspension de séance pour éclaircir ce point.

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