Intervention de Denis Sommer

En effet, comme hier et avant-hier : vous aviez tout loisir d'engager le débat avec lui, monsieur Ruffin. Mais je vous rassure : Mme la secrétaire d'État pourra débattre avec vous tout aussi bien !

Nous avons pris récemment deux décisions.

La première concerne les délais de paiement, plus exactement la publicité dont les mauvais payeurs feront l'objet. C'est une décision importante : l'image d'une entreprise est essentielle à son développement, elle constitue un argument commercial majeur. Que l'autorité administrative puisse donner de la publicité aux noms des mauvais payeurs est donc primordial. Nos débats sur les délais de paiement nous ont ainsi conduits à approfondir des dispositifs qui existent déjà à l'heure actuelle. Mais nous ne nions pas qu'il y ait des problèmes en la matière.

La seconde décision concerne l'organisation des filières. Ce que vous dites, monsieur Ruffin, n'est pas faux, mais prenons garde de considérer l'ensemble de l'économie française au prisme des mauvaises pratiques que vous avez dénoncées à la tribune : les choses sont légèrement plus complexes que cela ! Depuis la loi de modernisation de l'économie – LME – et la crise de 2008-2009, beaucoup de filières ont amélioré leur organisation, selon une logique de coopération beaucoup plus fine entre les sous-traitants et les donneurs d'ordre.

Nous défendons depuis longtemps l'idée – M. le ministre l'a confirmée ce matin – que nous avons besoin de ce nouveau modèle, impliquant une coopération plus forte à l'échelle des filières. C'est un gage de compétitivité – puisque vous n'aimez pas ce mot, disons plutôt : de réussite de nos entreprises, de prospérité et d'emploi. Or les marchés ne se limitent plus à l'Hexagone : nous sommes dans un marché mondial. Nous voulons donc pousser le secteur industriel – mais aussi les autres secteurs – à développer des pratiques intelligentes de coopération, propres à tirer l'ensemble des filières vers le haut, quelle que soit la taille des entreprises. Il faudra s'appuyer sur ces bonnes pratiques.

Après la crise de 2008-2009, le gouvernement de l'époque – M. Woerth doit s'en rappeler – a institué un certain nombre de dispositifs qui ont permis d'apporter des solutions. Mais la nature humaine est ainsi faite que, lorsque la croissance revient – je sais que vous ne l'aimez pas, monsieur Ruffin, mais c'est un fait – , on oublie un peu les engagements pris pendant la crise, alors que des filières entières menaçaient de s'effondrer. Nous avons donc besoin de travailler à nouveau sur ce sujet.

Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale, a souligné ce matin, à propos d'un amendement que je défendais, tout l'intérêt qu'il y a à créer une mission parlementaire relative aux politiques industrielles et aux relations entre les grands donneurs d'ordre et leurs sous-traitants.

Ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises ce matin et cet après-midi non seulement par vous-même, monsieur Ruffin, mais aussi par M. Jumel ; M. Mattei, M. Vallaud, M. Potier, M. Guerini et M. Taquet ont eux aussi abordé ces questions au cours de différents débats : vous voyez qu'il s'agit d'une préoccupation très largement partagée sur les bancs de cette assemblée.

Au-delà du constat que vous avez dressé et des exemples que vous avez développés, je vous invite donc à prendre le temps de travailler sur cette question – nous ne sommes pas à trois mois près ! – pour tirer les enseignements de l'expérience et proposer, le moment venu, de bonnes mesures à l'Assemblée nationale. Il faudra pour cela mener une concertation avec les principaux intéressés, c'est-à-dire les industriels de la distribution et de la production, dont vous avez cité plusieurs secteurs.

Avis défavorable.