Intervention de Stéphane Peu

J'ai défendu l'un des deux amendements identiques en discussion, et je n'ai pas le sentiment que M. le rapporteur thématique ni Mme la secrétaire d'État m'aient répondu. Il s'agit pourtant d'une proposition précise, pas d'un amendement rhétorique !

Souffrez que, sur ce projet de loi relatif à l'entreprise, des propositions soient formulées qui proviennent non pas des entrepreneurs, des employeurs, mais des salariés ! L'entreprise doit être considérée comme un collectif de travail : il est donc logique d'améliorer ce projet de loi par des idées élaborées avec les salariés.

J'insiste : l'amendement en question est très précis, et n'a pas obtenu de réponse. Il a été élaboré avec les salariés de GM& S. Vous savez quels dégâts a causés, dans le département de la Creuse, la disparition de cette entreprise. Beaucoup de bassins d'emploi ont eu à subir des dégâts sociaux et économiques de ce genre.

En l'état actuel du droit, une entreprise de plus 1 000 salariés qui, par des licenciements, affecte un bassin d'emploi, a l'obligation d'investir pour revitaliser ce bassin et rééquilibrer en partie ce qui a été détruit par la disparition d'une activité économique. Pourquoi cette obligation ne peut-elle être étendue – c'est l'objet de mon amendement – aux donneurs d'ordre d'un effectif de plus de 5 000 salariés pour ceux dont le siège est en France, et de plus de 10 000 salariés pour ceux dont le siège est à l'étranger, dont les commandes représentent plus de 30 % du chiffre d'affaires du sous-traitant dans le bassin d'emploi ? C'est précis, c'est très précis !

Nous aurions tous intérêt à écouter les salariés et les élus locaux qui ont subi, dans un bassin d'emploi donné, la perte d'une importante activité économique, en étendant aux donneurs d'ordre l'obligation faite aux employeurs directs. Ceux-ci sont totalement déresponsabilisés par la loi française telle qu'elle est rédigée ; nous proposons, par cet amendement, de les responsabiliser un peu plus.