Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Monsieur Ruffin, la loi PACTE, ce sont à la fois des mesures pour aujourd'hui et des mesures pour préparer l'avenir.

Vous parlez démantèlements, grands groupes, etc. Mais comment cela se passe-t-il aujourd'hui ? Qui sont les actionnaires de ces grands groupes ? Pour une part importante, il s'agit de fonds d'investissement qui viennent d'un peu partout dans le monde, dont les exigences en matière de rémunération peuvent être très exagérées et, en tout cas, ne sont pas corrélées au degré de réussite de l'entreprise. Voilà ce qui affaiblit celle-ci.

Toutefois, comme nous le disions ce matin et comme le ministre l'a très bien expliqué, nous avons besoin de capitaux pour développer notre économie, en particulier notre industrie, très gourmande en la matière. Par la loi PACTE, par le biais de différents dispositifs, nous signifions précisément aux Français que nous allons mobiliser l'épargne pour financer notre économie. Pourquoi ? Nous allons y revenir tout à l'heure sous l'autorité de Jean-Noël Barrot : nous avons besoin d'investissements « patients », c'est-à-dire dont le niveau d'exigence en matière de rémunération du capital est moindre. Et nous ne les obtiendrons qu'en mobilisant les ressources qui existent dans notre pays. Voilà le sens de notre démarche.

Chez nous, la capitalisation boursière représente quasiment le double de celle de l'Allemagne, en proportion du PIB. Cela veut dire, en schématisant peut-être un peu, que nos entreprises, particulièrement les grands groupes, se financent très majoritairement par le biais de capitaux instables, avec les conséquences que l'on connaît, alors qu'en Allemagne les stratégies de long terme sont beaucoup plus aisées à définir parce que les capitaux sont beaucoup plus stables. C'est ce dernier modèle que nous voulons développer : voilà pourquoi nous prenons ce type de décisions.

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