Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit à nouveau de la responsabilisation des donneurs d'ordres dans leurs rapports avec la sous-traitance. Je regrette que notre précédent amendement à ce sujet n'ait pas été adopté : il aurait permis de rendre également responsables les petits et les grands donneurs d'ordres alors que ces derniers sont totalement déresponsabilisés vis-à-vis des bassins d'emploi.

Le présent amendement, et l'amendement no 1671 qui suivra, tendent à intégrer les sous-traitants dans les comités de groupe – dès lors que le volume sous-traité est important – et à garantir que, dans ce cadre, ils reçoivent du groupe les informations permettant de les responsabiliser et de leur donner de la visibilité.

Cette mesure nous semble de nature à limiter la déresponsabilisation et l'exploitation de la sous-traitance, avec toutes ses conséquences sur l'emploi.