Intervention de Denis Sommer

Cet amendement porte sur un sujet particulièrement important : il s'agit d'anticiper les difficultés de tous ordres susceptibles de surgir dans une entreprise. On a évoqué les relations entre les donneurs d'ordre et leurs sous-traitants, mais il y a bien d'autres difficultés que celle-là et, en général, elles n'arrivent pas brutalement, du jour au lendemain, mais sont les conséquences d'un processus graduel qui n'est pas toujours perceptible.

Ce processus peut par exemple se manifester par quelques retards dans l'acquittement des obligations fiscales ou sociales, ou par certaines alertes – quand le chef d'une entreprise bénéficiant d'une avance remboursable de la part du conseil régional contacte celui-ci pour obtenir un délai, ou quand le remboursement d'un crédit-bail auprès d'une banque ne se déroule pas dans les conditions normales. Mais tous ces signaux ne sont pas nécessairement connus de l'ensemble des partenaires de l'entreprise.

Par conséquent, nous proposons ici d'organiser la communication entre les différents partenaires, en particulier les services fiscaux, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – l'URSSAF – , la direction des finances publiques, celle des entreprises et ce qui s'appelait autrefois le commissaire au redressement productif.