Intervention de Denis Sommer

Il s'agit d'instaurer des dispositifs de soutien suffisamment en amont pour que l'entreprise puisse s'en sortir au lieu de s'enfermer dans une situation dégradée qui pourrait lui être fatale ou dont les conséquences sur l'emploi pourraient être très graves.

Je connais ce système pour l'avoir instauré en Franche-Comté après avoir constaté que, très souvent, nous étions alertés trop tard. Car un dirigeant qui aime son entreprise et s'engage quotidiennement, parfois jour et nuit, pour la faire vivre et s'assurer que les salaires seront bien payés à la fin du mois a généralement du mal à décrocher son téléphone pour prévenir de ses difficultés.

Nous étions parvenus à faire travailler ensemble les services – la Banque de France, les services fiscaux, l'URSSAF, le conseil régional, l'ex- commissaire au redressement productif.

Voici comment. Une fois qu'une difficulté est identifiée, on prend contact avec le chef d'entreprise et on organise une réunion avec le pool bancaire – celui auquel il a habituellement affaire ou d'autres partenaires – ainsi qu'avec des fonds d'investissement en haut de bilan qui bénéficient par exemple de contributions de la région.

On fait alors de l'ingénierie financière en essayant d'élaborer une solution suffisamment tôt pour sécuriser les dispositifs, y compris en négociant avec l'URSSAF à propos d'une dette ou avec les services fiscaux.

Chacun concourt ainsi à la solution. Très souvent, celle-ci passe par une renégociation de la dette bancaire ainsi que par une intervention en haut de bilan afin de sécuriser le dispositif.

Voilà ce que proposent cet amendement et le suivant, élaborés avec Olivia Gregoire. Ils permettront un dialogue beaucoup plus efficace entre les différents partenaires, notamment la direction générale des finances publiques et la Banque de France, au service des entreprises et de leur rebond.