Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Je comprends que des commerçants non sédentaires qui, jour après jour, week-end après week-end, se sont construit une clientèle aient envie de la valoriser quand ils décident de cesser leur activité et qu'ils trouvent un repreneur. Cela étant, nous sommes ici dans le domaine de l'occupation de l'espace public, qui relève de l'autorité du maire.

Pour être sincère, quand j'ai pris connaissance de ces amendements, il y a quinze jours ou trois semaines, j'ai été troublé. Je voyais bien qu'il y avait là un vrai enjeu, mais je ne savais pas comment l'aborder. J'ai donc pris contact avec quelques élus dont les communes accueillent des marchés importants, lesquels peuvent d'ailleurs avoir un rayonnement bien au-delà de la commune d'accueil. Ils m'ont dit : « Surtout, pas touche à ça ! » Pourquoi ? Parce que le maire veut garder toute autorité sur la gestion des emplacements et l'organisation du marché ou de la halle.

Par conséquent, je ne conteste pas qu'il y ait là une question à traiter, mais je ne crois pas que nous soyons prêts à adopter des amendements de ce type. Les élus qui les ont déposés devraient se rapprocher de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, l'AMF, afin de discuter avec ses membres et nous revenir avec un texte élaboré dans ce cadre. Cela me paraît indispensable car de tels amendements pourraient avoir une portée considérable et je ne suis pas sûr que leur adoption ne ferait que des heureux.

Avis défavorable, donc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.