Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19 septies
Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale :Concernant l'amendement no 1478 , je faisais effectivement référence à cette circulaire du Premier ministre – je laisserai au Gouvernement le soin de répondre sur le suivi de ce texte.
S'agissant de votre amendement no 1260 , on me dit qu'il a été discuté et rejeté dans le cadre de l'examen du projet de loi ESSOC. Il serait malvenu, pour le Parlement, de se dédire à peine trois mois après.
