Intervention de Daniel Fasquelle

... des services de l'État ou des collectivités pour trouver une solution à ses difficultés de fin de mois parce que la personne en question a dilapidé son capital, ce n'est pas une bonne chose.

Quant au risque d'instabilité juridique, vos propos ne me rassurent absolument pas.

En ce qui concerne l'amendement – j'en profite, monsieur le président, pour défendre également l'amendement no 93 , qui sera examiné ultérieurement – , afin de respecter la cohérence de la politique de ressources humaines des entreprises et le caractère paritaire du suivi des PERCO, il vise à rendre possible le transfert individuel des avoirs d'un PERCO vers un plan purement individuel à partir de la date du départ de l'entreprise.

Je tiens à remercier M. Barrot pour la précision et la qualité de ses réponses depuis le début de nos échanges.