Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 26
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :L'amendement no 2569 vise à indiquer que le document d'information précise le montant envisagé de l'offre au public de jetons et le montant minimum de jetons souscrits validant celle-ci. Cela m'a semblé le minimum.
L'AMF, que nous avons interrogée, nous a répondu que bon nombre d'ICO fixent désormais un montant minimum et maximal de souscriptions, mais qu'à sa connaissance, rares sont celles qui s'engagent sur un seuil minimal de jetons à vendre.
Une autre formulation du même amendement – « le prix ferme des jetons » – paraît maladroite. Mieux vaudrait parler soit de « prix » soit de « méthode de valorisation ».
Sur le principe, nous serions d'accord pour inscrire dans la loi que le document d'information doit préciser certaines caractéristiques minimales de l'émission.
