Intervention de Jean-Noël Barrot

Ces amendements défendent deux idées qui permettent de clarifier ce qui se produit quand l'émetteur, après avoir reçu le visa optionnel et être apparu sur la liste blanche que l'AMF tiendra à jour, ne respecte plus les conditions du visa. L'amendement présenté par Mme Faure-Muntian prévoit que l'AMF fasse une communication avertissant les investisseurs éventuels que l'émetteur ne respecte plus les critères du visa ; dans la version de M. Woerth, le retrait du visa est assorti de sanctions significatives. Je préfère la proposition de Mme Faure-Muntian, qui conserve l'esprit de souplesse qui caractérise le dispositif afin d'inciter au développement de cette activité.

J'émets donc un avis favorable à l'adoption de l'amendement no 2475 et demande à Mme Dalloz de retirer l'amendement no 1715 pour se rallier au précédent.