Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 27 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 194 rectifié , 1867 rectifié et 2613 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 194 rectifié et 1867 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 194 rectifié .

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