Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 27 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ces amendements de Charles de Courson visent à assouplir le fonctionnement du PEA-PME. J'ai l'impression que nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui visait exactement le même objectif que l'amendement no 1646 et un autre, le même objectif que l'amendement no 1797 . N'étant pas aussi spécialiste du PEA-PME que M. de Courson, j'aimerais avoir la confirmation, par M. le rapporteur, que ces deux amendements, nos 1646 et 1797 , sont satisfaits. Je voudrais également exprimer une inquiétude : comme nous sommes après l'article 27 bis et qu'en nouvelle lecture, on ne peut pas introduire de nouvel article, il faudrait que le Gouvernement s'engage à proposer cet article lui-même. Tout cela se réfère à la demande de notre collègue Amélie de Montchalin.

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