Intervention de Jacqueline Gourault

J'entends les préoccupations qui ont été exprimées concernant l'éducation nationale, mais les dispositions de l'article qui nous occupe visent à s'assurer que l'État ne confie pas des armes ou des missions relevant de la sécurité ou de la défense à des personnes qui, dans leur vie privée, ont un comportement incompatible avec l'exercice de leurs fonctions.

Nous souhaitons ainsi faire face aux difficultés qui peuvent être constatées concernant des militaires ou des policiers. Les autres doivent être réglées dans le cadre du droit commun. S'agissant de l'éducation nationale, le Gouvernement entend entamer une réflexion, dont les conclusions pourraient déboucher rapidement, dans le cadre du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – CIPDR – dont la prochaine réunion aura lieu à la fin du mois de novembre. Dans cette perspective, un groupe de travail dédié pourrait être piloté par le secrétariat général du CIPDR, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale. L'avis est donc défavorable.