Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 sexies
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
C'est le même que celui du rapporteur. Malheureusement, nombreux sont ceux qui sont exposés à la menace terroriste, alors ceux qui travaillent en lien avec eux… Cette disposition ne peut pas être acceptée, tant son spectre est large.
En outre, renvoyer au pouvoir réglementaire, comme vous le faites, le soin de déterminer le périmètre de ces emplois est à coup sûr entaché d'incompétence négative. Si, comme nous le pensons, votre amendement vise en fait à étendre les enquêtes à tous les emplois créant une vulnérabilité en matière de risque terroriste, il ne semble pas que votre amendement soit satisfait. Il ne peut pas être accepté.
