Intervention de Raphaël Schellenberger

J'aimerais ajouter deux choses. Tout d'abord, vous présupposez qu'une enquête administrative est nécessairement une démarche très lourde, très coûteuse et qui mobilise du temps. Pour ma part, je tendrais plutôt à faire confiance à l'exécutif, ce qui vous surprendra peut-être, pour adapter la mesure en fonction du risque et des besoins. Il est tout à fait possible de procéder à des enquêtes plus ou moins lourdes, plus ou moins approfondies selon les personnes ou les publics ciblés, ou les risque envisagés. Réaliser une enquête administrative n'est pas si lourd que cela : il suffit parfois simplement de s'intéresser à des déclarations, des propos… L'ouverture des données, l'open data, la masse d'informations disponibles facilement sur internet permettent aujourd'hui de se documenter utilement sur les personnels en charge d'une action de l'État ou d'une de ses composantes sans engendrer une dépense considérable de moyens.

Ensuite, il est vrai que les élus locaux sont souvent interpellés et rendus responsables de tout. Mais nous ne procédons pas à ce genre de chantage. Nous voulons juste nous doter des moyens qui nous permettraient d'objectiver un peu les choses lorsque nous sommes confrontés à des situations complexes en termes de recrutement sur certains territoires. On sent parfois que certains agents de l'État, certains agents territoriaux se radicalisent et qu'ils peuvent faire courir un risque aux populations qu'ils sont censés encadrer.