Intervention de Bastien Lachaud

Au-delà de l'opposition de fond que nous avons face à ce genre d'amendement, j'aimerais soulever la question de l'article 40 de la Constitution. Nous avions déposé un amendement jugé irrecevable au titre de l'article 40, sur décision du président de la commission des finances. J'aimerais donc connaître son avis sur le présent amendement, qui entraînerait de nombreuses enquêtes supplémentaires et dont l'application impliquerait une augmentation des moyens. J'aimerais vraiment obtenir un avis argumenté du président de la commission des finances sur ce point.