Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 ter
Richard Ferrand, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2935 , 2936 , 2938 et 2916 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 2916 fait l'objet d'un sous-amendement no 2930 .
Sur les amendements nos 2935 , 2936 et 2916 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 2935 .
