Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

La commission de la défense a donné un avis défavorable à ces deux amendements, avis défavorable que je renouvelle ce soir. Petite parenthèse en préambule : je rappelle que ces données existent depuis de nombreuses années et qu'elles sont utilisées à des fins commerciales par les entreprises privées du secteur aérien sans que cela ne soulève la moindre question. Et je m'étonne tout de même que renforcer la présence de la puissance publique dans la collecte de ces données, qui plus est pour intervenir en matière d'actes terroristes, de trafics d'armes ou d'êtres humains, pose problème.

Cette mesure était certes limitée dans le temps, mais parce qu'on attendait l'adoption de la directive européenne ! Aujourd'hui, nous sommes tenus de l'appliquer. Monsieur Lachaud, je vous vois hocher la tête mais si, nous y sommes tenus.

Sur le fond, personne ne peut contester l'utilité de ces données : elles le sont non seulement en matière de prévention, mais aussi en appui de certaines enquêtes. Tous les services que nous avons pu auditionner nous ont fait part de leur utilité et de leur efficacité.

Un petit motif d'espoir pour vous, mes chers collègues du groupe La France insoumise : il y aura un réexamen de tous les éléments de la directive européenne en 2020, et donc l'occasion alors de débattre à nouveau de cette mesure. Mais l'avis restera certainement défavorable.