Intervention de Olivier Véran

On a mentionné, et je vous en remercie, le rapport sur la filière du sang en France, que j'ai remis en 2013.

En ce qui concerne l'éthique des médicaments dérivés du sang, il est vrai que le code de santé publique prévoit qu'on doit toujours utiliser un médicament produit dans ces conditions éthiques « à la française », sauf s'il n'y a pas l'équivalent, auquel cas on peut recourir à des médicaments produits à l'étranger dans d'autres conditions. Les associations d'usagers, en particulier les associations d'hémophiles, dont j'avais interrogé les représentants, étaient favorables au principe de pluralité. Nous avions néanmoins fait adopter par la quasi-unanimité des députés, contre l'avis du Gouvernement, un amendement établissant une fiscalité différente pour les industriels produisant des médicaments dérivés du sang dans des conditions éthiques « à la française » – je pense au LFB. On nous avait à l'époque promis les feux de la guerre de la part de l'Union européenne ; or personne n'a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

De la même manière, l'amendement sur le label éthique, qui visait à informer les prescripteurs, les acheteurs mais également les bénéficiaires de médicaments dérivés du sang, avait été lui aussi adopté contre l'avis du Gouvernement. Or il a été bloqué par l'exécutif, ce que je regrette.

J'en viens au don de sang qui serait permis aux jeunes âgés de dix-sept ans : les fédérations de donneurs et les acteurs de la santé publique n'y étaient pas favorables et c'est pourquoi, à l'époque, nous n'avions pas retenu cette mesure. Vous avez rappelé la fragilité du public concerné, adolescent, plus exposé aux malaises, ainsi que le risque comportemental, avec des risques accrus d'instabilité des couples, instabilité de nature à favoriser des surinfections virales. Enfin, associations et acteurs se demandaient quel message serait dès lors envoyé à la jeunesse de la part d'une société qui aurait besoin de faire appel à des mineurs, alors qu'il suffirait que nous soyons un peu plus de majeurs à donner de notre sang.

Quoi qu'il en soit, je remercie les auteurs du texte pour le travail qu'ils ont réalisé.