Intervention de Éric Ciotti

Je défendrai également l'amendement de M. Ramadier, même si je n'en suis pas signataire, car il est parfaitement identique.

Madame la ministre, nous sommes face à une véritable incohérence et je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a souhaité supprimer l'article 7 bis. Il est possible de mettre en place des services de sécurité intérieure dans les établissements hospitaliers ou sanitaires du secteur public et du secteur commercial, notamment dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , mais le secteur associatif est exclu de ce dispositif. Celui-ci gère pourtant beaucoup d'établissements sanitaires – c'est le cas, en particulier, de la Croix-Rouge. Mais peut-être avez-vous une explication, madame la ministre.

L'utilité de ces services de sécurité étant avérée, je crois que nous pourrions vraiment nous retrouver. Nous savons que les hôpitaux peuvent être des cibles, nous savons ce qui peut se passer dans des services d'urgence, où les personnels hospitaliers sont de plus en plus souvent confrontés à une violence qui va croissant. Il convient donc qu'ils disposent de services afin de mieux se protéger et mieux protéger les malades. La faille juridique est là mais je pense que, sur un tel sujet, nous pouvons tous nous rejoindre pour la combler. Il est totalement incompréhensible que le secteur associatif à but non lucratif ne bénéficie pas d'un dispositif dont disposent les secteurs public et privé.