Intervention de Bruno Questel

Au terme de cette quatrième motion de procédure, nous pouvons mesurer combien il a été difficile, pour nos collègues, de trouver des arguments de fond, des arguments juridiques pour justifier le rejet préalable et le renvoi en commission. Nos quatre collègues ont fait un constat, qui peut être entendu, reposant sur leur farouche opposition de principe à ces textes. Pourtant, la désinformation est devenue un outil de manipulation électorale via les réseaux sociaux. Comme le rappelait justement Jean-Luc Mélenchon tout à l'heure, celle-ci a toujours existé. Toutefois, du temps de Jean Jaurès, pas d'internet, pas de réseaux sociaux, pas de capacité de manipulation au moyen d'opérateurs ! C'est pourquoi, parce que la commission des lois s'est déjà réunie deux fois, parce que nous considérons que celle-ci a eu toute latitude pour travailler ce texte, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission.