Intervention de Maxime Minot

La majorité, il est vrai, n'est plus à un paradoxe près. Mais tout de même ! Vous souhaitez, mes chers collègues, lutter contre les fausses informations, et vous en créez une avec ce texte. Vous vous obstinez, malgré le rejet du Sénat, à vouloir créer un dispositif inabouti, inefficace et dangereux. Inabouti, il l'est manifestement car il n'a été précédé d'aucune évaluation des dispositifs existants.

Il est également inefficace en l'absence d'un cadre européen unifié qui, seul, nous permettra de peser face aux géants du net. Il est enfin dangereux car la censure proposée – puisque c'en est une – est disproportionnée au regard des protections qu'elle entend apporter. Faute d'une définition suffisamment précise, il expose, quant à son interprétation, à un risque d'arbitraire du juge, donc à une jurisprudence sans clarté.

Cela explique le caractère bavard du texte : quelle ironie pour un texte qui veut faire taire, et dont la mise en oeuvre posera davantage de problèmes qu'elle n'en résoudra ! Pourquoi donc vous obstiner à poursuivre cet exercice de communication ? Si le but recherché – empêcher tout ce qui peut nuire à la sincérité d'un scrutin – peut apparaître louable, ne devrait-on pas, dès lors, légiférer aussi sur les fausses promesses ? Les promesses d'un nouveau monde et d'une République exemplaire annoncés mériteraient en ce cas, compte tenu des démissions à répétition et autres affaire Benalla, un traitement tout aussi particulier de notre assemblée.

Mais était-ce, au bout du compte, une fausse nouvelle ou une fausse nouvelle promesse ? Je ne saurais le dire. Le nouveau dispositif n'a d'autre utilité que de faire écho à une annonce présidentielle prononcée bien vite, trop vite semble-t-il, et qui nous fait perdre un temps fou, lequel serait pourtant bien utile à d'autres enjeux majeurs pour notre pays. Le groupe Les Républicains votera donc contre l'article 1er, et contre la proposition de loi dans son ensemble.