Madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, notre désaccord le plus vif porte bien sur l'article 1er. Pour lutter contre les fausses informations, vous les définissez comme des« allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir… » Mais tout cela est extrêmement difficile à établir, beaucoup d'orateurs l'ont dit avant moi.
Depuis le début de nos échanges vous avancez l'argument de la dernière élection présidentielle durant laquelle nous aurions bien vu les effets des fausses nouvelles, mais soyons concrets. À l'occasion de cette élection, un candidat, l'un de mes adversaires politiques, je veux le nommer, François Fillon, était au plus haut dans les sondages. Il a subi une campagne de presse affirmant qu'il avait embauché son épouse comme assistante parlementaire et qu'il s'agissait d'un emploi fictif. Dix-huit mois après cette campagne électorale, la justice ne s'est toujours pas prononcée à ce sujet. J'affirme que nombre d'électeurs ont modifié leur vote, influencés par cette affirmation répétée par de nombreux médias.