Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lorsque l'on me dit que la loi comporte déjà toutes les dispositions nécessaires, je réponds que c'est faux. Vous avez cité une série de cas qui sont des contre-exemples. Je ne dis pas que le juge des référés répondra à toutes les situations – monsieur Corbière, vous avez cité un cas précis – , mais il y a des situations dans lesquelles il sera parfaitement utile : il jouera tout son rôle.
Je prends un exemple un peu caricatural pour que tout le monde se sente concerné : imaginons une fausse information diffusée pendant une campagne électorale consistant à expliquer qu'un candidat veut régulariser 100 000 sans-papiers. Ce ne serait pas une fausse nouvelle, parce que ce serait diffusé de manière massive et que nous ne réussirions pas à détecter la première diffusion. Ce n'est pas diffamatoire car, objectivement, la régularisation de sans-papiers ne constitue pas une atteinte à l'honneur et à la considération. En revanche il s'agit d'une fausse information susceptible d'influencer subjectivement le scrutin.
