Intervention de Françoise Nyssen

Je vais essayer d'être rapide s'agissant de deux amendements auxquels je suis évidemment totalement défavorable, qui visent à supprimer deux outils essentiels de la proposition de loi : l'obligation de transparence des contenus sponsorisés des plateformes, et le référé judiciaire.

L'obligation de transparence des contenus sponsorisés permettra à l'internaute de mieux comprendre pourquoi, et à l'initiative de qui, il est exposé à un contenu d'information. Le citoyen pourra ainsi exercer son sens critique. Loin de restreindre la liberté d'expression, cette obligation offre au contraire une garantie nouvelle qui s'inscrit dans le mouvement de renforcement de l'information des lecteurs.

Le référé permettra au juge judiciaire, gardien des libertés, d'ordonner le retrait des fausses informations destinées à altérer le processus électoral. Les conditions d'intervention du juge sont très précisément encadrées : seules les informations manifestement fausses et diffusées de façon délibérée, artificielle ou automatisée et massive sont concernées. Ce sont donc bien les campagnes orchestrées de désinformation qui sont visées, et aucune atteinte n'est portée à la liberté d'expression, pas plus qu'à la liberté d'opinion.