Intervention de Éric Diard

Je serai bref.

Cet article ne vise que des plateformes numériques, donc, des personnes morales, auxquelles les peines d'emprisonnement ne peuvent évidemment pas être applicables. Nous savons de surcroît qu'elles disposent souvent de moyens financiers importants.

Il me semblerait donc tout à fait envisageable de porter le montant de l'amende à 100 000 euros afin de compenser la peine symbolique d'un an d'emprisonnement et de rendre cette peine plus effective, donc plus dissuasive.