Intervention de Françoise Nyssen

Avis défavorable. Je tiens à insister sur un point : ce ne sont pas les auteurs de fausses informations qui sont visés par ce texte mais les diffuseurs. C'est important de le noter : le but, ici, n'est pas de sanctionner les auteurs – c'est le rôle des dispositions pénales – mais d'endiguer la propagation des fausses nouvelles.

Cela répond à un souci d'efficacité en période électorale compte tenu de l'urgence et de la gravité des enjeux : il faut pouvoir faire cesser la diffusion sans avoir à poursuivre l'auteur, d'autant plus que celle-ci n'est pas toujours aisément identifiable et peut être parfois anonyme.

Ce pouvoir est confié au seul juge judiciaire, je le répète, qui est en application de la Constitution le garant des libertés individuelles. Je redis aussi que ce texte, plus généralement, n'instaure pas de nouvelles interdictions.

Je tenais à le dire une nouvelle fois : ce texte vise uniquement à mieux faire respecter les règles existantes en les adaptant aux nouvelles réalités telles qu'elles ont été caractérisées lors des interventions précédentes.