Intervention de Éric Diard

Cet amendement est assez semblable à celui de mon collègue. Dans la rédaction retenue à l'article 1er, le mot « délibérée » est inséré dans une énumération alternative, ce qui pourrait laisser entendre que l'élément intentionnel n'est pas nécessaire. Or il me semble essentiel. C'est pourquoi je propose d'ajouter le mot « sciemment », pour préciser que ces informations sont « sciemment diffusées de manière délibérée » : cela renvoie ainsi au fait que le diffuseur de l'information est lui-même en pleine connaissance du caractère erroné de ladite information et du fait qu'elle est de nature à altérer la sincérité du scrutin.