Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 14, relatif au juge des référés.

Votre volonté d'épurer les débats publics des fausses informations qui pourraient y circuler est assez désolante à mes yeux, car elle traduit un terrible manque de confiance envers les électeurs. Ces derniers seraient, selon vous, incapables de faire le tri entre les différentes informations diffusées, alors qu'un juge des référés pourrait se prononcer en moins de quarante-huit heures !

Permettez-moi d'exprimer une nouvelle fois mon inquiétude face à ce dispositif qui me semble bricolé. Vous avez déclaré en commission, madame la rapporteure, que le juge référé ne se prononce « que si les pièces figurant dans le dossier témoignent d'une évidence et poussent à un résultat qui n'est pas susceptible de se prêter à une polémique ». Si je me permets de citer vos propos, c'est pour vous signifier que la seule évidence qui ressort de ce travail en commission, c'est précisément qu'il n'y a pas d'évidence. Aucun consensus n'a été trouvé quant à la définition d'une fausse information et ce qui est étonnant, c'est que cela ne semble nullement freiner la majorité, qui préfère passer en force et se réfugier dans une espèce de moralisme.

On imagine pourtant que le juge des référés sera bien en peine de statuer, en l'absence d'une définition claire. Mais, à vous entendre, il n'y a pas de quoi s'inquiéter ! En l'absence d'évidence, le juge n'aura qu'à suspendre son avis. Et c'est là qu'on comprend que ce dispositif brouillon risque d'avoir l'effet inverse de celui que vous recherchez…