Intervention de Michel Larive

C'est un amendement de bon sens. Nous souhaitons que la décision rendue par le juge des référés le soit de manière collégiale, c'est-à-dire que l'affaire soit jugée par plusieurs juges siégeant et délibérant ensemble. Ce principe de collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables. D'une part, la collégialité permet au magistrat de se former et d'enrichir sa réflexion au contact de ses collègues. Elle lui assure par ailleurs une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l'indépendance de sa décision. D'autre part, la collégialité assure au justiciable une décision mesurée, peu susceptible d'avoir été influencée par la partialité d'un seul juge et dotée d'une plus grande autorité.

La conséquence directe de cet amendement sera la limitation des atteintes au droit des libertés fondamentales qui pourrait découler de l'adoption de votre proposition de loi, notamment la liberté d'expression et le bon fonctionnement de l'autorité judiciaire. Pour permettre au juge de justifier une décision aussi difficile et aussi lourde en quarante-huit heures, je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement.