Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je voudrais aller dans le sens de Mme la rapporteure. Si le juge rend une décision en appel après le scrutin qui infirme le référé, ce ne serait plus simplement la sincérité du scrutin qui serait remise en cause et ce serait extrêmement grave ! Même si nous ne sommes pas favorables à ce dispositif, il est très important d'en mesurer la portée dès ce soir.

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