Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Le système est fort complexe, ne le niez pas. En première lecture, nous avions voulu aller dans ce sens, ce que vous aviez refusé. C'est assez éloquent.

Je serais plutôt favorable au sous-amendement de Mme la ministre, mais le risque pointé par Mme Faucillon d'une judiciarisation des débats est avéré, surtout dans la dernière ligne droite.

Ce sera source d'une grande confusion, et les électeurs pourraient en être influencés. Ceux qui auront fait appel ne manqueront pas de critiquer librement et de laisser planer le doute sur la validité de l'élection. C'est bel et bien l'extrême complexité du système que vous nous proposez qui pourrait remettre en cause la sincérité du scrutin, alors que l'arsenal législatif dont nous disposions nous permettait de répondre aux éventuelles difficultés.

Vous fabriquez un instrument qui transformera la dernière semaine des élections en une bataille juridique furieuse, menacée par la remise en cause des résultats, quels qu'ils soient. Une fois de plus, vous nous proposez un dispositif brumeux et dangereux pour la sincérité du scrutin. Nous n'avions pas besoin de cela !

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