Intervention de Françoise Nyssen

Vous proposez d'exclure du référé les informations délivrées par les journalistes mais je voudrais revenir sur cette notion importante.

La procédure de référé ne vise en aucun cas les auteurs d'une fausse information, mais uniquement les modalités de diffusion d'une information manifestement fausse. Vous l'expliquez très justement, lorsqu'une information est délivrée par des professionnels de l'information, le risque qu'elle se révèle manifestement fausse est beaucoup plus faible.

En effet, les exigences déontologiques, le croisement des informations, le travail collectif de la rédaction, les relectures par les rédacteurs en chef, les échanges autour du travail initialement accompli, enrichissent et fiabilisent l'enquête initiale.

Pour autant, on ne saurait totalement exclure l'hypothèse d'une information manifestement fausse publiée par un organe de presse, diffusée ensuite de manière artificielle et massive sur un réseau social. Il faut donc que toute information manifestement fausse, quelle que soit son origine, puisse être soumise au juge en cas de diffusion massive et artificielle. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement, ce qui ne signifie pas que le travail journalistique sera remis en cause.

Je le répète, le juge du référé est un juge de l'évidence. Ce qui a nécessité une enquête au long cours ne pourra évidemment être reconstitué par le juge dans le cours délai du référé. Dès lors qu'il aura le moindre doute, il fera nécessairement prévaloir la liberté d'expression et le droit à l'information. La capacité d'investigation de la presse et la protection du secret des sources seront ainsi intégralement préservées.