Intervention de Emmanuelle Ménard

Le présent article accentue le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale. Ainsi, le CSA pourrait rejeter la demande de convention d'un service de radio ou de télévision dans le cas où leur diffusion serait problématique, par exemple en comportant « un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne humaine ».

Permettez-moi d'appeler votre attention sur une des conditions pouvant justifier un tel refus : en cas de « risque grave » d'atteinte « à la sauvegarde de l'ordre public, aux besoins de la défense nationale ou aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions ». La question n'est donc plus, ici, de savoir si une information est vraie ou fausse, mais si elle ébranle le pouvoir en place. Un tel article dépasse donc largement le cadre de la proposition de loi qui, je vous le rappelle, a, selon vous, pour objectif de protéger la sincérité des scrutins et doit se limiter aux trois mois précédant une élection.

Ainsi, le CSA pourrait censurer des informations justes mais susceptibles de mettre à mal la réputation d'un gouvernement au nom de la raison d'État, en vue de protéger le fonctionnement régulier des institutions.

Je vous rappelle que, en 2014, le CSA a interdit la diffusion du clip Dear future Mom, réalisé par une association travaillant sur l'intégration des personnes touchées par la trisomie 21, sous prétexte qu'il ne présentait pas un « caractère d'intérêt général ». On se demande bien en quoi ce clip, dans lequel de jeunes trisomiques témoignent de leur amour pour leur mère, pouvait porter à controverse. Cet exemple, parmi d'autres, du dépassement de son pouvoir par le Conseil supérieur de l'audiovisuel me permet de mettre en doute sa capacité de discernement.

Tels sont les motifs pour lesquels je demande la suppression de cet article.