Intervention de Alexis Corbière

Il est vrai qu'il y a matière à demander une clarification de l'article 4, qui est inquiétant : que vise-t-il, en effet, lorsqu'il évoque le fonctionnement régulier des institutions ? Serait-il impossible à une chaîne de soutenir une journée de grève ou de mobilisation ? Je suis favorable à la VIe République : qu'une chaîne de télévision considère que la Ve République est à bout de souffle menacerait-il le fonctionnement régulier de nos institutions ? Tout cela est très flou.

Cet amendement vise à préciser les raisons justifiant l'intervention du CSA, même si je tiens à souligner que nous pensons que cette institution, qui doit être interrogée, a beaucoup de pouvoirs. Son président est en effet nommé par le Président de la République : sans attaquer la personne, je tiens à rappeler que l'actuel président du CSA est connu pour son engagement politique. Il a eu des responsabilités partisanes. La nomination des membres de cette institution pourrait donc faire l'objet d'un débat.

Cet amendement vise à élargir à la méconnaissance de la déontologie journalistique les cas où le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut refuser une convention. Il convient de s'appuyer sur le respect de la charte d'éthique professionnelle des journalistes du Syndicat national des journalistes ainsi que de la charte de déontologie de Munich de 1971.

Cela permettrait de clarifier, d'un point de vue déontologique, les conditions pouvant justifier l'intervention du CSA. Ces chartes, qui sont reconnues et respectées par les professionnels, introduirait de la rationalité dans le jugement du CSA.