Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Olivier Dussopt

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à corriger une erreur de référence.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact