Intervention de Anne Blanc

Monsieur le ministre, votre ministère traite tellement de sujets et de problématiques rencontrées sur le terrain que nous n'aurons pas suffisamment de notre soirée pour vous poser toutes nos questions.

Je suis co-rapporteure, avec ma collègue Véronique Louwagie, d'une mission flash portant sur l'évaluation du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), en fonction de la future politique de cohésion européenne.

Ce dispositif concerne plus de 15 000 communes françaises et a déjà fait l'objet d'un certain nombre d'évaluations depuis sa mise en place en 1995. Depuis 2015, c'est le zonage à l'échelle intercommunale qui est pris en compte.

Dans le cadre de cette mission, nous avons mené un certain nombre d'auditions et sommes allées sur le terrain – nous étions hier dans l'Orne et lundi dernier dans l'Aveyron ; nous allons également nous rendre à Bruxelles. Sans dévoiler les résultats définitifs de notre rapport final, nous pressentons fortement que ce dispositif des zones de revitalisation rurale est psychologiquement extrêmement important pour les territoires et leurs élus.

Concernant les objectifs attendus, nous avons constaté, notamment en discutant avec les professionnels concernés et les chambres consulaires, que les attentes concernant le potentiel d'installation et d'attractivité n'étaient pas au rendez-vous. Nous avons même appris que le dispositif ZRR n'avait jamais été le premier levier déclencheur d'une installation, le critère le plus important étant son attractivité – infrastructures, services, dessertes.

Nous avons également pu constater que les ZRR étaient en concurrence avec un certain nombre d'autres dispositifs et zonages. Dans l'Orne, par exemple, la mise en place de la zone franche urbaine (ZFU) à Alençon a entraîné le déplacement d'un grand nombre de professionnels au détriment des territoires en zone de revitalisation rurale.

Par ailleurs, le zonage en zone de revitalisation rurale est parfois la condition pour bénéficier d'autres dispositifs. Enfin, dernier constat, les fonds mobilisés annuellement pour l'ensemble du dispositif restent relativement modestes – entre 200 et 300 millions d'euros.

L'une des questions que nous nous posons est la suivante : comment parvenir, tout en maintenant ce dispositif utile pour les territoires, à rediriger des fonds vers les territoires qui ont besoin de travailler leur attractivité, plutôt que de les allouer à des activités qui perdureraient sans eux ?