Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, président :

La proposition de loi sera-t-elle fondée sur les conclusions du rapport Morvan, ou sera-t-elle différente ?

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