Intervention de Jean François Mbaye

Je profite de cette discussion générale pour saluer comme il se doit ces femmes et ces hommes qui choisissent d'investir une partie de leur temps, une partie d'eux-mêmes, au profit de leurs semblables.

Notre modèle du don de sang est à la hauteur des enjeux en présence. Il convient de rappeler qu'en France, ce sont plus de 1 million de malades qui sont guéris chaque année grâce à des dons. Ce tour de force est d'autant plus impressionnant que l'Établissement français du sang assure dans l'exercice de ses missions la pleine application des principes de sécurité, d'autosuffisance et d'éthique sur lesquels se fonde notre modèle national.

Je suis tout à fait convaincu, et espère que nous sommes ici nombreux à l'être, de la nécessité d'assurer la parfaite intégrité de ces principes, qui font du don de sang une pratique solidaire et éthique, tout en garantissant à nos concitoyennes et concitoyens la qualité des produits sanguins labiles utilisés en France.

Ces considérations ne doivent cependant pas nous faire oublier qu'afin de satisfaire nos besoins en sang, près de 10 000 dons quotidiens sont nécessaires. Nous devons, sous réserve d'efficacité et de faisabilité, prendre toutes les mesures permettant de favoriser et d'inciter au don de sang. Permettre aux jeunes Françaises et Français qui le souhaitent de donner leur sang en abaissant le seuil d'âge légal pour ce faire est une proposition louable. Nous avons besoin de toutes les volontés, de toutes les générosités afin d'atteindre les objectifs sanitaires qui s'imposent à nous.

Un point, pour conclure, sur les modalités de don de sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. Les dispositions du code de la santé publique disposent d'ores et déjà que nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. Soit.

L'arrêté du 5 avril 2016, qui vient encadrer la pratique du don, prévoit actuellement pour les hommes homosexuels une contre-indication d'une durée de douze mois à compter du dernier rapport sexuel considéré. Soit.

La lecture de ce même arrêté laisse cependant apparaître que les situations à risques tenant aux pratiques sexuelles des autres candidats aux dons sont souvent appréciées en fonction de critères relatifs à la quantité de partenaires ou à une qualité particulière, comme la consommation de drogue ou l'exercice de la prostitution. Cette situation peut raisonnablement interpeller.

Néanmoins, eu égard à la nature des textes en présence, il apparaît que le véhicule législatif n'est pas apte à porter les évolutions devant avoir lieu en la matière. La flexibilité normative que permet le pouvoir réglementaire semble plus adaptée en l'espèce, puisqu'elle permet d'ajuster avec précision les modalités applicables en matière de don de sang, garantes de la sauvegarde des grands principes que je mentionnais précédemment.

À ce titre, je ne peux que me féliciter de la réunion prochaine du comité de suivi institué par l'arrêté de 2016, qui comprend des représentants des opérateurs et agences, des instances consultatives de l'État et des autorités indépendantes concernées, ainsi que des représentants des usagers comme AIDES ou SOS homophobie. Nul doute que ses travaux permettront de déterminer les moyens les plus opportuns afin d'accompagner au mieux les futures évolutions des critères de sélection des donneurs de sang homosexuels.

Je m'associe pleinement à cette initiative et, pour ma part, je prendrai connaissance avec la plus grande attention des conclusions qui ressortiront de ces discussions.