L'amendement no 12 vise à modifier le code du commerce afin d'y inclure une obligation d'information par les entreprises au sujet des opérations de promotion du don du sang, et de renforcer les obligations déclaratives opposables aux entreprises. L'idée est de mieux sensibiliser les acteurs économiques à l'importance du don du sang.
Sincèrement, ce sujet relève plutôt du ministère de l'économie et des finances plutôt que du mien. Sur cet amendement, le Gouvernement émet un avis de sagesse. Il est en revanche défavorable au sous-amendement no 36 présenté par M. le rapporteur.